Municipalité de Chute-Saint-Philippe
560, chemin des Voyageurs,
Chute-Saint-Philippe (QC) J0W 1A0

Avis public

AVIS PUBLIC ADRESSÉ À L’ENSEMBLE DES PERSONNES
HABILES À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ

AVIS PUBLIC EST DONNÉ:

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES
SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE
DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ

1. Lors d’une séance du conseil tenue le 11 mars 2025, le conseil municipal de Chute-Saint-Philippe a adopté le règlement numéro
326-2025, Règlement décrétant une dépense de 420 000 $ et un emprunt de 420 000 $ pour l’aménagement, la rénovation et la mise aux normes du bâtiment abritant la garderie et la bibliothèque.

2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro 326-2025 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

3. Le registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le 24 mars 2025, au bureau de la municipalité de Chute-Saint-Philippe, situé au 560, chemin des Voyageurs.

4. Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 326-2025 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 112. Si ce
nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 326-2025 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 9 heures le 25 mars, au bureau municipal de Chute-Saint-Philippe situé au 560, chemin des Voyageurs.

6. Le règlement peut être consulté dès maintenant au bureau municipal de Chute-Saint-Philippe situé au 560, chemin des Voyageurs du lundi au vendredi de 8 heures à midi et de 13 heures à 16 heures.

Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité

7. Toute personne qui, le 11 mars 2025, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

‚ Être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et;

‚ Être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec.

8. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

‚ Être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins le 11 mars 2025;

‚ Dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter
résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec.

9. Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

‚ Être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins le 11 mars 2025;

‚ Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins le 11 mars 2025, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

10. Personne morale

‚ Avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 11 mars 2025 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

Donné à Chute-Saint-Philippe, ce 12e jour de mars 2025
Éric Paiement, directeur général et greffier-trésorier

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