AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE
PAIEMENT DE L’IMPÔT FONCIER

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par M. Frédéric Houle, greffier-trésorier et directeur général de la Municipalité régionale de comté d’Antoine-Labelle, que les immeubles ci-après décrits seront vendus à l’enchère publique à la salle des Préfets de la MRC d’Antoine-Labelle, au 405, rue du Pont, Édifice Émile-Lauzon à Mont-Laurier, le HUITIÈME JOUR DE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ (2025), à DIX HEURES de l’avant-midi, pour payer les taxes municipales et scolaires dues avec les intérêts et les frais, plus les frais subséquemment encourus, à moins que lesdites taxes, les intérêts et les frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au moment du paiement). Cet avis est donné en vertu des articles 1026 et suivants du Code municipal (L.Q. chap. C-27.1).

 

Conditions pour enchérir

Informations à fournir pour enchérir :

Personne physique :
– Nom
– Date et lieu de naissance
– Adresse résidentielle complète et postale, s’il y a lieu
– Mandat ou procuration si vous représentez une autre personne physique

Personne morale :
– Nom
– Forme juridique et loi constitutive
– Adresse complète et postale du siège social, s’il y a lieu
– Numéro de TPS et TVQ, s’il y a lieu

ET

Pour le représentant d’une personne morale :
– Nom
– Qualité du représentant (mandataire)
– Copie de la pièce justificative l’autorisant à agir (ex. : résolution, mandat, procuration)

Veuillez prendre note que dans chacun des cas ci-dessus, vous aurez besoin de présenter une pièce d’identité.

Mode de paiement :

Paiement complet dès l’adjudication :

• Argent comptant : La MRC pourra refuser tout paiement en argent comptant qui excéderait un montant de 1 000 $.
• Mandat poste, traite ou mandat bancaire ou chèque visé fait à l’ordre de la MRC d’Antoine-Labelle.

Les immeubles acquis dans le cadre de la vente pour taxes sont assujettis à un droit de retrait pendant une période d’un (1) an suivant la date d’adjudication (art. 1057 et suivants du Code municipal).

Je certifie par la présente que la liste décrite ci-dessus constitue la liste officielle des ventes pour non-paiement de l’impôt foncier de la Municipalité régionale de comté de d’Antoine-Labelle pour l’année deux mille vingt-cinq (2025).

DONNÉ à Mont-Laurier, ce cinquième (5^e) jour de mars deux mille vingt-cinq (2025).

Frédéric Houle

Greffier-trésorier et Directeur général
MRC d’Antoine-Labelle
425, rue du Pont, Mont-Laurier (Québec)  J9L 2R6

Voir plus de : Avis publics

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