Aux personnes intéressées par le projet de règlement 24-248 modifiant le règlement 02- 109 relatif au zonage
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT:
1. Lors d’une séance tenue 14 avril 2025, le conseil a adopté le projet de règlement suivant :
a) Le premier projet de règlement numéro 24-248 modifiant le règlement 02-109 relatif au zonage.
Ce règlement modificateur a pour objet:
• D’ajouter les mini-entrepôts dans la classe d’usage « Commerces extensifs légers»;
• D’ajouter des dispositions spécifiques relatives à la construction de mini-entrepôts dans la zone URB-01;
• D’ajouter les mini-entrepôts comme usage spécifiquement permis dans les zones RU-01 et RU-02.
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 05 mai 2025 à compter de 18h30 à la salle du conseil municipal située au 94, rue de L’Église à Mont-Saint-Michel. Au cours de cette assemblée, le premier projet de règlement numéro 24-248 sera expliqué et les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus.
3. Le premier projet de règlement numéro 24-248 peut être consulté le lundi et le mardi de midi à 16 heures, ainsi que le mercredi, jeudi et vendredi de 9 heures à midi et de 13 heures à 16 heures au bureau municipal situé au 94, rue de L’Église à Mont-Saint-Michel.
4. Le premier projet de règlement numéro 24-248 relatif au zonage contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Donné à Mont-Saint-Michel, ce 17e jour d’avril deux mille vingt-cinq (2025)
Francine Lévesque
Directrice général et greffière-trésorière par intérim.
Voir plus de : Avis publics
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