ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement no 301-2025 modifiant le règlement no 40-2004 relatif au zonage et le projet de règlement no 302-2025 modifiant le règlement no 43-2004 relatif aux divers permis et certificats.
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT:
1.Lors d’une séance ordinaire tenue le 14 avril 2025, le Conseil a adopté les projets de règlement suivant :
a. Premier projet de règlement no 301-2025 modifiant le règlement no 40-2004 relatif au zonage.
Ce règlement a pour objet :
• De permettre la construction de bâtiments à une limite de 15 mètres des lacs ou des cours d’eau au lieu de 20 mètres;
• D’autoriser la location court séjour (31 jours et moins) sur tout le territoire de
Lac-des-Écorces;
• De modifier le plan de zonage de façon à retirer le lot 3 314 747 de la zone COM-12
pour l’inclure dans la zone RES-18.
b. Projet de règlement no 302-2025 modifiant le règlement no 43-2004 relatif aux divers permis et certificats.
Ce règlement a pour objet :
• D’ajouter la définition de location court séjour;
• De modifier les tarifs pour l’obtention des permis et certificats;
• De modifier les amendes imposées en cas d’infraction au règlement.
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 12 mai à compter de 18h à la salle du conseil municipal située au 672, boulevard Saint-François à Lac-des-Écorces. Au cours de cette assemblée, le premier projet de règlement no 301-2025 et le projet de règlement no 302-2025 seront expliqués et les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus.
3. Le premier projet de règlement no 301-2025 et le projet de règlement no 302-2025
peuvent être consultés au bureau municipal situé 672, boulevard Saint-François à
Lac-des-Écorces du lundi au jeudi de 8h à 12h30 et 13h à 16h et le vendredi de 8h à 12h.
4. Le premier projet de règlement no 301-2025 relatif au zonage contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Donné à Lac-des-Écorces, ce 25e jour d’avril deux mille vingt-cinq (2025).
Pascale Duquette
Directrice générale et greffière-trésorière
Voir plus de : Avis publics
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