Justice & faits divers

Contrebande de tabac : près de 300 000 $ d’amendes pour Roger Mattie de Mont-Laurier

Publié le 20 avril 2023 par In Médias

Revenu Québec a annoncé le 20 avril que Roger Mattie, 39 ans de Mont-Laurier, figurait parmi la liste de sept personnes et d’une entreprise de Montréal qui ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac.

Épinglé en Montérégie, Roger Mattie de Mont-Laurier fait désormais face à des amendes approchant les 300 000 $. (Photo Adobe Stock)

Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 216 657,53 $. Un contrevenant a également été condamné à purger une peine d’emprisonnement.

Dans le cas de Roger Mattie, il fait face à des amendes totalisant 299 118,39 $.

Le 10 août 2021, lors d’une opération de surveillance dans le secteur de Rivière-Baudette, en Montérégie, les policiers de la Gendarmerie royale du Canada et de la Sûreté du Québec (Service des enquêtes sur la contrebande) ont constaté la présence de plusieurs véhicules ainsi que des individus. Ces derniers échangeaient des sacs noirs en vue du transport de tabac brut. Après avoir interpellé les personnes sur place, dont Roger Mattie, les policiers ont saisi plus de 2 007 kilogrammes de ce produit illégal dans un camion cube. Ce dernier a été reconnu coupable en lien avec les faits qui lui étaient reprochés.

Roger Mattie et les autres accusés se sont notamment vu reprocher les activités suivantes :

avoir vendu, transporté ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac;
avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac;
ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n’être titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Post Views: 574