Pas d’accusation contre le policier impliqué dans un accident mortel

Publié le 26 août 2021 par Simon Dominé

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Simon Dominé

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Le policier de la Sûreté du Québec (SQ) impliqué dans un accident mortel sur la route 117 à Mont-Laurier, alors qu’il répondait à un appel d’urgence le 13 octobre 2020, n’a pas commis d’infraction criminelle selon le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Aucune accusation ne sera conséquemment portée dans ce dossier.

Il n’y aura pas d’accusation de portée dans le dossier du policier de la Sûreté du Québec impliqué dans un accident mortel sur la route 117. (Photo L’info du Nord – Archives)

Après analyse du rapport remis par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) sur cet événement, le DPCP estime que la preuve recueillie ne permet pas de conclure que le policier a commis un acte criminel.

« Dans ce dossier, le policier impliqué dans l’accident roulait à une vitesse supérieure à la limite prévue à cet endroit, soit 90 km/h. Toutefois, ce seul élément ne fait pas en sorte que sa conduite était objectivement dangereuse eu égard à l’ensemble des circonstances. Dans certaines circonstances, comme dans la présente affaire, les policiers peuvent dépasser la limite de vitesse légale afin de répondre à un appel d’urgence », écrit le DPCP dans sa décision.

L’examen du rapport du BEI a été conduit par trois procureurs. L’un d’eux a rencontré les proches de la personne qui a péri dans l’accident afin de leur exposer les motifs de cette décision, mentionne le DPCP.

Rappel des événements

Le 13 octobre 2020, en début de matinée, la SQ reçoit une demande d’assistance pour un défibrillateur externe automatisé après un appel d’urgence pour un homme en arrêt cardiorespiratoire à Rivière-Rouge.

À Mont-Laurier, deux policiers disponibles répondent à cette demande d’aide jugée prioritaire et se mettent en route chacun dans leur véhicule autopatrouille.

En chemin, un des policiers dévie de sa voie et heurte un véhicule qui arrive en sens inverse, puis un second. L’homme de 29 ans qui le conduisait perd la vie dans la collision.

Le travail du BEI

Le BEI est averti de l’accident environ 1h30 après et déclenche son enquête dans les minutes qui suivent. En fin d’après-midi, une équipe de trois enquêteurs est sur les lieux. Au total, huit enquêteurs du BEI seront mobilisés pour faire la lumière sur cet événement.

Le BEI a notamment recueilli le témoignage de six témoins. En raison de ses blessures, le policier impliqué dans l’accident a été rencontré 10 jours après l’événement, avec l’assentiment de la direction du BEI, au lieu du délai habituel de 48 heures.

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