Le 3 mai 2022, les policiers se rendent sur les lieux d’un accident à la suite de l’appel de citoyens. Des témoins ont rapporté que le véhicule conduit par l’accusé circulait à très grande vitesse et effectuait des dépassements interdits avant de perdre le contrôle à l’intersection de la route 117 et du chemin du Lac Gatineau à Mont-Laurier. Le véhicule a heurté le garde-fou à haute vélocité et les coussins gonflables ont été déployés. L’accusé a déclaré avoir bu deux bières et avoir circulé à une vitesse entre 130 – 140 km/h.
Lors de l’arrestation de l’accusé, une fouille a permis de saisir un chargeur contenant six cartouches de 7,65 millimètres dans une poche de son pantalon. Les policiers ont également saisi dans les effets personnels de l’accusé au sol à l’arrière du véhicule, un pistolet Astra 300.
Une expertise réalisée par le Laboratoire des sciences judiciaires et de médecine légale a conclu que c’était une arme prohibée et qu’elle était fonctionnelle et que les cartouches de 7,65 millimètres saisies sur l’accusé étaient compatibles avec l’arme. L’accusé avait comparu au Palais de justice de Mont-Laurier le 29 août 2022 et avait plaidé coupable le 18 décembre 2023 aux accusations portées contre lui.

La sentence

Le rapport présentenciel qui a été préparé à la demande du tribunal ne peut être considéré positif et comporte un risque de récidive a énoncé le DPCP. L’accusé avait transporté l’arme pour le compte d’une autre personne laquelle était destinée à des activités criminelles.
À la suite d’une suggestion commune des procureurs, le juge Jean Roy a condamné l’accusé le 23 mai 2024 à une peine de 30 mois dans un pénitencier fédéral, à laquelle s’ajoute une interdiction de posséder des armes pendant une période de 10 ans et à une interdiction de conduite pour une période de 2 ans.

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