Un homme de 35 ans sera assigné à résidence

Publié le 3 décembre 2019 par In Médias

Le 25 novembre dernier, au palais de justice de Mont-Laurier, le juge Frédéric Bénard a remis en liberté provisoire un homme de 35 ans de Mont-Laurier accusé d’agressions sexuelles et autres délits.

L’individu a comparu le 17 novembre précédant et a été accusé d’agressions sexuelles, d’introduction par effraction, de voies de faits, de méfaits, de possession de stupéfiants et de bris d’engagement. La procureure aux poursuites criminelles et pénales (DPCP) s’est objectée à sa remise en liberté.
L’enquête sur remise en liberté
Lors de son enquête sur remise en liberté, le 25 novembre, le tribunal a imposé deux ordonnances de non-publication. Une première ordonnance visant à ne pas identifier la victime et une autre ordonnance interdisant de publier les faits.
Après les plaidoyers des avocats du DPCP et de la défense et considérant que l’accusé n’a pas d’antécédents judiciaires, le juge Bénard a ordonné la remise en liberté de l’accusé sous certaines conditions.
L’accusé sera assigné à résidence de 21h à 7h chez une parente qui s’est portée garante et ce, jusqu’à la fin des procédures. Il lui sera également interdit de communiquer avec certaines personnes et il ne devra pas faire usage de stupéfiants et de boissons. Il devra également assister aux réunions AA/NA une fois par semaine et fournir une preuve de sa présence.
L’individu sera de retour devant le tribunal le 20 janvier 2020 pour la suite des procédures.

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