Justice & faits divers

Samuel Giroux subit son enquête préliminaire

Publié le 7 janvier 2020 par In Médias

L’enquête préliminaire de Samuel Giroux, accusé de conduite avec facultés affaiblies causant la mort de Samuel Jeanson-Bélisle le 16 septembre 2017 sur la route 309 sud à Mont-Laurier, s’est tenue les 27 et 28 août, les 3 et 4 septembre et le 21 novembre derniers au palais de justice de Mont-Laurier, pour se terminer le 20 décembre 2019 en visio-conférence du palais de justice de Laval.

Soulignons que la juge Yanick Laramée a imposé une ordonnance de non publication sur les faits, pour éviter que des éléments de preuve soient portées à la connaissance du public et compromettre l’issue d’un éventuel procès.

Le Directeur aux poursuites criminelles et pénales était représenté par Me Simon Pelletier et Me Claude Doire, tandis que la défense était assurée par Me Maxime Raymond.

Les témoins
Durant les six jours de l’enquête préliminaire, 19 témoins se sont succédés devant le tribunal. Le premier témoin à être entendu était un inspecteur, accrédité par la Société d’Assurance Automobile du Québec (SAAQ), suivi par la suite du personnel de l’hôpital de Mont-Laurier : une inhalothérapeute, une infirmière du centre de trauma, deux technologistes médicales, une préposée aux bénéficiaires et un coordonnateur en soins infirmiers.

Un résident demeurant près du lieu de l’accident a également été appelé à témoigner, ainsi que trois témoins âgés de 17 à 25 ans au moment des faits et présents à la fête au terrain de balle de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles les 15 et 16 septembre 2017.

Pour terminer, huit policiers et policières ont été entendus devant le tribunal, dont un agent reconstitutionniste et l’enquêtrice responsable du dossier.

La suite des procédures
Le dossier revient devant le tribunal de Saint-Jérôme du 20 au 23 avril 2020 pour débattre de requêtes déposées par l’avocat de Samuel Giroux.

Initialement prévu devant un juge et jury, Me Cadieux a informé le tribunal que son client à opté pour que son procès se tienne dorénavant devant un juge de la cour du Québec.

L’objectif d’une enquête préliminaire et le projet de loi C-75
L’enquête préliminaire n’est pas un procès. Il s’agit plutôt d’une procédure préalable au procès visant à filtrer les dossiers faibles ne justifiant pas la tenue d’un procès. Le juge évalue la preuve admissible pour décider si elle suffisante pour justifier le renvoi de l’accusé à procès ou le libérer.

Par la même occasion, l’enquête préliminaire permet également aux procureurs de tester la solidité de la preuve et la crédibilité de certains témoins.

Le projet de loi C-75, présenté à la Chambre des Communes en première lecture en mars 2018 et sanctionné le 21 juin 2019, viendra limiter le recours aux enquêtes préliminaires aux infractions menant aux peines les plus graves afin de s’assurer que les affaires pénales puissent être jugées plus rapidement et réduire les répercussions d’un témoignage à deux reprises sur les victimes.

Le juge pourra notamment limiter l’enquête préliminaire à des questions données ainsi que le nombre de témoins qui peuvent être entendus sur ces questions.