Justice & faits divers

Première condamnation pour fraude dans l’affaire Info-Services Gauthier & Thibault

Publié le 2 septembre 2020 par In Médias

Sébastien Lafleur, 44 ans, qui avait plaidé coupable à des accusations de fraude le 30 septembre 2019, a été condamné à une peine d’emprisonnement de six mois suivie d’une période de probation de deux ans.

Le juge Sylvain Lépine a prononcé la sentence le 17 août 2020 au palais de justice de Mont-Laurier, se rangeant à la suggestion du procureur aux Poursuites criminelles et pénales.
Le juge Lépine a tenu compte dans sa décision des facteurs atténuants et aggravants dont, entre autres, que le gouvernement du Québec, avec l’argent des contribuables, a fourni une aide substantielle pour aider les entreprises touchées.
L’avocate de l’accusé avait suggéré, quant à elle, une sentence suspendue assortie de travaux communautaires et le remboursement aux victimes de la somme de 6 400$.
Rappel des faits
Sébastien Lafleur était associé à Robert Bilodeau dans l’entreprise Info-Services Gauthier & Thibault (ISGT); entreprise qui offrait principalement des services de paies.
En septembre 2016, ISGT a déclaré faillite. Un total de 89 entreprises, organismes communautaires et institutions de la région de Mont-Laurier ont été touchés par cette faillite dont les pertes totalisaient 592 916$. Finalement, 52 entreprises ont porté plainte pour des pertes de 480 553$.
L’analyse des différents relevés bancaires contenus dans la preuve a permis de constater que Sébastien Lafleur, par des transactions quasi mensuelles, a transféré, du compte d’ISGT vers son compte personnel, une somme globale de 120 400$.
Au cours de la période visée par l’accusation, il a, pour la même période, effectué des transferts de son compte personnel vers le compte d’ISGT pour un montant de 114 000$, détournant ainsi à son avantage personnel une somme de 6 400$.
Le dossier de Robert Bilodeau
Son associé, Robert Bilodeau, aurait quant à lui détourné une somme de 329 240$ durant la même période, tel que mentionné par l’enquêteur lors de l’enquête préliminaire.
Son dossier revient prochainement devant le tribunal pour la suite des procédures.

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