Mort de Chantal Bozec à Nominingue en 2015
Le Ministère public demande un nouveau procès pour Pascal Varennes
Un avis a été déposé à la Cour d’appel du Québec pour demander un nouveau procès pour Pascal Varennes, reconnu coupable en 2020 d’homicide involontaire de Chantal Bozec, à Nominingue.
À la suite d’une dispute, Pascal Varennes a tué sa conjointe Chantal Bozec à la résidence familiale le matin du 24 décembre 2015. Deux projectiles d’arme à feu ont atteint mortellement Mme Bozec à la tête.
Pascal Varennes avait été accusé de meurtre au 2ème degré (meurtre sans préméditation) de sa conjointe. À l’issue du procès qui s’était tenu devant juge seul du 14 au 28 septembre 2020, la juge Catherine Mandeville de la Cour supérieure a acquitté Pascal Varennes de meurtre au 2ème degré et l’a déclaré coupable d’homicide involontaire. Le 5 octobre 2020, il a été condamné à une peine de 9 ans et 2 mois d’emprisonnement.
Les motifs de l’appel
Dans son mémoire déposé le 31 août 2021 à la Cour d’appel, le Ministère public prétend que la juge Mandeville aurait erré en droit sur trois points.
Dans un premier temps, la juge a ordonné un procès devant juge seul malgré l’opposition du Ministère public qui demandait un procès devant juge et jury.
La juge aurait erré en droit en déclarant admissible en preuve une déclaration antérieure compatible de l’accusé rendue aux policiers plus de 16 heures après son arrestation.
La juge Mandeville aurait également, selon le Ministère public, commis une erreur de droit en tirant des inférences déraisonnables de la preuve d’experts.
Le procureur de Pascal Varennes devrait déposer à son tour son mémoire en décembre 2021 et une date d’audition pourra probablement être fixée par la Cour d’appel au cours de l’année 2022.
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