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Accueil   »   Articles sur le thème loi

loi

La refonte de la Loi sur l’expropriation est adoptée
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Accueil Actualités En vedette Politique
La refonte de la Loi sur l’expropriation est adoptée
Publié le 30 novembre 2023 AvatarMédialo 0

Les changements en matière d’expropriation entreront en vigueur 30 jours après la sanction. Parmi les améliorations significatives, notons la définition et l’utilisation de la valeur marchande en remplacement du principe de la valeur au propriétaire, comme il est d’usage dans les autres administrations canadiennes.

Fin de l’urgence sanitaire
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Actualités En vedette
Fin de l’urgence sanitaire
Publié le 1 juin 2022 In MédiasIn Médias 0

Fini l’état d’urgence sanitaire, c’est le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé qui a fait l’annonce ce 1er juin. Cette annonce découle de l'adoption du projet de loi visant à mettre fin l'état d'urgence sanitaire lié à la pandémie de la COVID-19. Pour rappel, l'état d'urgence sanitaire a été déclaré le 13 mars 2020 et renouvelé par la suite.

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    Membre du groupe Médialo, L’info de la Lièvre est un journal local couvrant l’actualité d’une quinzaine de municipalités de la région des Hautes-Laurentides de Mont-Laurier en passant par Ferme-Neuve et Notre-Dame-du-Laus.

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